CA Paris - HASBRO c/ SOGEGO
Date de la décision
12-11-2010
N° de la décision
RG 09/05623
Type de jurisprudence
Marques, Droit de la concurrence
Pays
France
Juridiction
Cour d’Appel - Paris
Parties
HASBRO c/ SOGEGO
Les sociétés Hasbro étaient représentées par Arnaud Casalonga, Avocat.
La société de droit américain Hasbro Inc est titulaire des marques « MONOPOLY » pour désigner le célèbre jeu de société diffusé en France par sa filiale.
Ayant constaté la mise sur le marché d’un jeu de société s’inspirant des règles du jeu du Monopoly sous la désignation TRIPOTOLY, les sociétés Hasbro ont assigné le revendeur en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale.
La Cour d’Appel de Paris fait droit aux demandes des sociétés Hasbro.