Oppositions

Nous suivons les procédures d’opposition de marques :

• - devant l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en ce qui concerne les marques françaises,
• - devant l’EUIPO à Alicante en ce qui concerne les marques de l’Union européenne.

Nous négocions des accords de coexistence et des transactions pendant la période de « cooling-off » de la procédure d’opposition devant l’EUIPO.

Au cours de la phase contentieuse, nous développons des arguments juridiques détaillés fondés sur la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne.

Nous suivons les procédures de recours devant les chambres de recours de l’EUIPO.

Si nécessaire, nous poursuivons directement :

• - devant le Tribunal de l’Union européenne au Luxembourg, et
• - en appel devant la Cour de Justice de l’Union européenne.

Notre présence à Alicante, à proximité de l’Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle, nous permet :

• - de mieux connaître et maîtriser la procédure et la jurisprudence en matière de marques de l’Union européenne,
• - de connaître personnellement la plupart des examinateurs de l’EUIPO et les membres des chambres de recours.

Surveillances

Nous proposons des surveillances de marques en France, en Europe et dans le monde entier.

Nos rapports de surveillance incluent des conseils sur les possibilités d’utilisation et les opportunités d’oppositions ou d’actions judiciaires et administratives.

Recherches de marques et dénominations sociales

Nous proposons :

• - des recherches rapides parmi les marques identiques ou quasi-identiques,
• - des recherches approfondies parmi les marques identiques et similaires.

Les résultats de recherche que nous établissons comportent toujours :

• - un avis juridique détaillé sur les risques d’utilisation du signe envisagé et sur les perspectives d’obtention d’un enregistrement de marque,
• - si nécessaire nous engageons des négociations avec des tiers propriétaires de droits antérieurs afin de conclure des accords de coexistence permettant l’utilisation de la marque envisagée.