Avis juridiques sur la liberté d’exploitation

Nous conseillons régulièrement nos clients qui souhaitent pouvoir apprécier les risques d’une exploitation industrielle vis à vis de brevets appartenant à des concurrents. A cet effet, une de nos équipes constituée généralement d’un avocat spécialisé et d’un conseil en brevets ayant une formation technique dans le domaine concerné, procède à une analyse juridique et technique des brevets en cause et des risques potentiels.

S’il y a lieu, des recherches d’antériorités sont menées dans le monde entier avant d’envisager une action judiciaire tendant à obtenir l’annulation d’un brevet.

De même, nous évaluons les risques potentiels d’un usage de marque ou de dénomination sociale et procédons à des recherches rapides et approfondies portant sur les marques existantes en France, en Europe et dans le monde entier.

Avis juridiques pré contentieux

Nous conseillons régulièrement nos clients qui souhaitent intervenir à l’encontre d’un contrefacteur présumé.

Notre grande expérience et notre connaissance approfondie de la jurisprudence pertinente (notamment en France et en Europe) nous permet de conseiller efficacement nos clients dans toute action judiciaire en contrefaçon ou en nullité portant sur un droit de propriété industrielle.